J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20743

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

NOR : SOCT0311851V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant no 1 du 14 novembre 2003.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Valeur du point.

Signataires :

Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.